MENTIONS LÉGALES
Conditions générales de vente de la société Equiptoi
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de protection individuelle (EPI) effectuées par la société Equiptoi auprès de ses clients, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site web de la société Equiptoi ou par téléphone auprès de notre service clientèle. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge du client.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La société Equiptoi s'efforce de livrer les produits dans les délais les plus brefs possibles, mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande.
Article 6 : Retours et remboursements
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine et accompagnés de leur facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. La société Equiptoi procèdera au remboursement des produits dans les meilleurs délais.
Article 7 : Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut, la société Equiptoi procèdera à la réparation ou au remplacement du produit.
Article 8 : Responsabilité
La société Equiptoi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits, à moins que ces dommages ne soient dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de sa part.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente sont applicables à partir de la date de publication sur le site web de la société Equiptoi